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Note de position

Financer la Sécurité sociale

Coalition Corona

19 novembre 2020

La crise a révélé l’importance des différentes branches et prestations de la Sécurité Sociale comme « amortisseur » en préservant une partie du pouvoir d’achat des travailleurs et en assurant les soins aux patients, contaminés ou non par le COVID19. Mais la crise sanitaire s’est muée en crise économique et sociale qui fragilise encore davantage la sécurité sociale déjà affaiblie par les politiques de définancement. Ainsi, le déficit de la sécurité sociale devrait atteindre 11,3 milliards € en 2024 auquel il faut ajouter 1,6 milliard de déficit dans les soins de santé !

Aussi, l’enjeu consiste aujourd’hui à transformer les applaudissements du 20h, forme de soutien émotionnel collectif, en solidarité interpersonnelle institutionnalisée, par un refinancement structurel et solide de la Sécurité sociale. Un (re)financement qui d’une part doit mobiliser tous les revenus à l’effort, et d’autre part ne doit pas se concevoir comme un one shot, par temps de crise, mais se penser et s’inscrire dans un temps long pour (re)mettre recettes et contributions à l’équilibre. Un refinancement qui non seulement comble le déficit de la sécurité sociale de manière structurelle mais aussi lui permette de répondre aux nouveaux besoins sociaux et de santé.

Nous sommes donc, aujourd’hui, dans un momentum pour qu’une large majorité d’acteurs (le citoyen, l’employeur, le politique) changent de paradigme et voient le financement de la Sécurité Sociale, et la cotisation sociale tant du travailleur que de l’employeur, comme un investissement et non plus comme une charge ; un investissement qui met l’accent sur le bien-être commun et opte pour un modèle de développement plus équitable et plus durable.

Trois leviers

Il faut de toute urgence revoir la loi de financement de la sécurité sociale pour augmenter la dotation de base et la lier au vieillissement de la population, rendre structurelle et inconditionnelle (cf. suppression des facteurs de responsabilisation) la dotation d’équilibre afin de contribuer efficacement à l’atteinte des objectifs sociaux et prévoir un financement alternatif compensant intégralement les pertes de recettes de cotisations engendrées par des niches fiscales, le tax shift,… Au-delà, le financement de la sécurité sociale doit s’appuyer sur les trois leviers suivants :

  1. Oser progressivement à nouveau une hausse généralisée des salaires bruts :
    La Belgique a résorbé son handicap salarial sur les pays voisins. Par ailleurs la part salariale ne cesse de diminuer. La Belgique a dorénavant un avantage compétitif au niveau des coûts salariaux et présente un taux de productivité supérieur à ses voisins. Le problème de compétitivité, contrairement à l’idée répandue, aujourd’hui, n’est donc pas spécialement lié au salaire.
    • Revoir la loi de 1996 relative à la norme salariale pour donner une comparaison correcte et équitable des coûts salariaux avec les pays voisins et laisser les partenaires sociaux négocier des augmentations salariales brutes. Sans toucher aux taux de cotisations, cela renforce la part des cotisations dans le financement global ;
    • Réguler légalement les rémunérations non salariales (avantages extra-légaux et plan cafétéria en constante augmentation alors que le brut stagne) pour les limiter et en stopper la détaxation afin d’assurer une part contributive au financement de la Sécu.
  2. Augmenter le taux d’emploi et l’emploi de qualité pour augmenter les recettes de cotisations sociales :
    • Lutter contre la précarisation de l’emploi, le recours aux faux indépendants, les jobs atypiques (économie de plateforme) pour les faire bénéficier et contribuer à la sécurité sociale ;
      vImposer un moratoire sur toutes les réductions (linéaires) de cotisations sociales et sur tous les régimes d’exonération de cotisations sociales (cf. rémunération extralégale et plans cafétéria,..).
  3. Elargir les sources de financement de la sécurité sociale pour que ce ne soient pas que les travailleurs qui y contribuent mais que toutes les formes de revenus y participent :
    • Instaurer des mesures de justice fiscale (cf. Note sur la justice fiscale), dont un impôt progressif sur les revenus du patrimoine, une contribution sur les transactions financières et une contribution spécifique sur les activités des sociétés numériques ;
    • Instaurer une cotisation sociale généralisée « de crise » (base imposable la plus large possible pour que le taux soit le plus bas, via un montant exonéré), affectée aux besoins de la Sécurité sociale.