×

Note de position

La justice fiscale

Coalition Corona

21 septembre 2020

Restaurer un Etat-providence adapté aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux contemporains nécessite de refuser l’austérité et de mettre fin au dumping, à l’injustice et à l’évasion fiscales qui réduisent les marges de manœuvre budgétaires des Etats et exacerbent les inégalités. La justice fiscale justice fiscale
Justice fiscale
Justice Fiscale
, en garantissant que chaque catégorie de revenu contribue à sa juste part, permet de réduire les inégalités et de mobiliser les moyens nécessaires pour financer un Green New Deal.

Au niveau belge, l’injustice fiscale concerne en particulier la différence entre la taxation des revenus du travail et du capital ; le manque de progressivité de l’impôt sur les personnes physiques ; la multiplication des niches fiscales ; la capacité pour les firmes transnationales de payer un taux effectif d’impôt des sociétés moins élevé que les PME ; une fiscalité environnementale trop peu développée. On estime par ailleurs que la fraude et l’évasion fiscales coûtent chaque année 30 milliards d’euros à l’Etat belge. C’est pourquoi nous demandons de :

  • Taxer équitablement tous types de revenus des personnes physiques et les imposer de manière plus progressive, en exonérant les plus bas revenus.
  • Instaurer un impôt progressif sur les revenus du patrimoine et un taux effectif minimum d’impôt des sociétés.
  • Instaurer une contribution exceptionnelle sur les grands patrimoines.
  • Instaurer une taxe sur le chiffre d’affaires des sociétés numériques, dans l’attente d’un accord international.
  • Réformer le système des « voitures salaires » et des cartes de carburant. 
  • Renforcer les moyens de la justice contre la criminalité financière et recruter des inspecteurs supplémentaires au SPF Finances pour renforcer les contrôles et lutter contre la fraude fiscale.

Au niveau européen, la stabilité de la zone euro dépend de sa capacité à mener des politiques budgétaires et fiscales communes suffisamment ambitieuses. Pour ce faire, il convient de dégager des moyens conséquents et stables dans le temps pour financer le Green Deal Green Deal
Pacte vert européen
. C’est pourquoi nous demandons de :

  • Instaurer une contribution uniforme de 0,1% sur toutes les transactions financières internationales. 
  • Instaurer un mécanisme d’ajustement carbone ajustement carbone aux frontières de l’UE.
  • Instaurer une taxe sur le kérosène et les billets d’avion.

Les Etats membres se livrent par ailleurs à une course au moins-disant fiscal dans l’espoir d’attirer les investissements. Le taux moyen de l’impôt des sociétés au sein de l’UE a baissé de moitié au cours des 30 dernières années, passant de 40% à environ 20% aujourd’hui. En réalité, le taux effectif est nettement plus bas, car les stratégies d’optimisation fiscale des firmes transnationales leur permettent de déplacer une part de leurs profits dans des paradis fiscaux. C’est particulièrement le cas des géants du numérique, dont le taux moyen d’impôt des sociétés est inférieur à 9% dans l’UE. C’est pourquoi nous demandons de :

  • Instaurer un taux minimum européen d’impôt des sociétés de 25%. 
  • Taxer de manière unitaire les profits des firmes transnationales, après les avoir répartis entre les différents pays où leurs activités ont eu lieu.
  • Instaurer une contribution spécifique sur les activités des sociétés numériques.