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La justice fiscale à l’heure de la mondialisation. Quel bilan ?

CNCD-11.11.11 (siège), Brussel - Bruxelles
27/03/2019 De 12:30 à 14:00
 La justice fiscale à l'heure de la mondialisation. Quel bilan ?

Midi info avec Antonio Gambini, chargé de plaidoyer au CNCD-11.11.11.

Les riches sont de moins en moins taxés. Le taux marginal supérieur a baissé 40% entre 1981 et 2017 selon les calculs du FMI. De riches qui en plus évadent et fraudent de plus (à hauteur de 120 milliards USD pour le 0,01% plus riche de la population, et 200 milliards pour le 1%).

Les profits de entreprises sont aussi en voie de défiscalisation avancée. Sur les 30 dernières années, les bénéfices nets déclarés par les plus grandes entreprises du monde ont plus que triplé en termes réels, passant de 2.000 milliards de dollars en 1980 à 7.200 milliards de dollars en 2013. Pourtant, la moyenne mondiale du taux officiel d’imposition des bénéfices a baissé de plus de 40% en 1980 à 25% en 2015. Si le mouvement se poursuit au même rythme, la moyenne mondiale devrait atteindre 0% en 2052.

Ces taux légaux d’imposition sont pourtant largement imaginaires. Les entreprises multinationales pratiquent tellement d’optimisation et d’ingénierie fiscale que leur contribution réelle est largement inférieure. En 2014 par exemple, Apple a réussi l’exploit de ne payer que 0,005% en 2014 sur ses profits européens. Selon Gabriel Zucman, 40% des profits des multinationales sont artificiellement déplacés vers les paradis fiscaux.

Comment fonctionne ce système ? Pourquoi nous en sommes arrivé à ce résultat désastreux ? Comment faire pour retrouver le chemin de la justice fiscale justice fiscale
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