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Note de position

La politique monétaire

Coalition Corona

19 novembre 2020

Les dépenses exceptionnelles induites par la crise actuelle de même que les investissements publics pour une transition juste doivent pouvoir être répartis dans le temps et imposent aux États d’emprunter. Le FMI prévoit que la dette publique atteindra en 2020 son plus haut niveau historique par rapport au PIB, aussi bien dans les pays développés que dans les pays en développement. La dette publique de la Belgique atteindra 120% du PIB en 2020.

La politique monétaire expansive des banques centrales, qui rachètent massivement des titres de la dette sur le marché secondaire a pour effet de réduire les taux d’intérêt et de permettre aux États de financer leurs déficits publics à des taux très favorables. Mais cette politique concerne de manière indifférenciée et inconditionnée les acteurs privés et publics, au risque de soutenir des activités polluantes et de favoriser les bulles financières et les inégalités. La hausse de l’endettement public risque en outre de justifier le retour de l’austérité.

C’est la raison pour laquelle il faut aller plus loin en soumettant explicitement cette politique monétaire expansive à un objectif de contrôle du coût des emprunts publics et d’orientation des flux financiers privés vers des objectifs de développement durable, afin qu’elle favorise la construction d’un « monde d’après » juste, durable et résilient :

  • La révision du mandat de la BCE : L’UE devrait préciser que les objectifs de plein-emploi, de neutralité carbone et de stabilité financière ont autant d’importance pour la BCE que celui de la stabilité des prix.
  • L’annulation des dettes détenues par les banques centrales : Les titres de dette souveraine achetés par la BCE sont conservés dans son bilan. Environ un quart de la dette publique des États membres est ainsi détenu en moyenne par la BCE, qui détenait 20% de la dette belge avant la crise (soit 80 milliards EUR) et devrait en détenir près du quart fin 2020. La BCE pourrait décider d’effacer tout ou partie de la dette publique, en passant en charge les créances abandonnées. Cette décision pourrait être prise en fonction des déficits de financement des besoins sociaux et environnementaux urgents. Les sommes économisées par l’État membre grâce à l’annulation de la dette seraient ainsi converties en investissements publics pour financer ces besoins, dont le Green Deal européen.
  • La dette perpétuelle : La BCE a lancé un nouveau programme de rachat de dettes des Etats membres et des grandes entreprises au début de la crise corona. La BCE pourrait s’engager à conserver indéfiniment les dettes publiques dans son bilan en garantissant un taux d’intérêt nul, afin de la convertir en dette perpétuelle de facto non remboursable. Le fait que la dette subsiste pourrait toutefois servir d’alibi pour instaurer une rigueur budgétaire perpétuelle. La dette perpétuelle doit être exclue des seuils d’endettement utilisé pour l’application des règles budgétaires. La Grèce, qui a été exclue du premier programme de rachat de dettes publiques, devrait davantage bénéficier du nouveau programme.
  • La monnaie écologique : La BCE peut acheter des obligations à taux zéro émises par la BEI pour financer des projets environnementaux dans les Etats membres. Vu que la BCE a déjà injecté 2600 milliards EUR entre 2015 et 2018 lors de l’assouplissement quantitatif précédent, il suffirait qu’elle remplace les anciennes obligations arrivées à échéance par de nouvelles obligations environnementales émises par la BEI, qui serait transformée en une Banque du climat pour réorienter les fonds vers le financement de la transition écologique et sociale, sans nouvelle création monétaire.
  • L’intégration des risques climatiques : Les gouvernements devraient exclure des programmes de refinancement des banques les actifs financiers liés aux secteurs les plus polluants, moduler les exigences de fonds propres des banques en fonction de la soutenabilité environnementale des investissements opérés et garantir que tout produit financier proposé par une banque à ses clients respecte par défaut des critères stricts de durabilité.
  • Le soutien aux pays en développement : Emettre des Droits de tirage spéciaux pour fournir des liquidités en devises aux pays en développement, annuler sans condition les dettes dues en 2020 par les pays en développement et instaurer un mécanisme multilatéral équitable et transparent de restructuration des dettes souveraines.