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Le G20 donne son aval à l’accord sur la taxation des multinationales et confirme un taux minimum de 15%

12 juillet 2021

Les vingt plus grandes puissances mondiales se sont mis d’accord. Une avancée majeure en matière de fiscalité internationale mais un accord insuffisant, d’autant qu’il privilégie les pays développés.

Le G20 a avalisé l’accord politique conclu le 1er juillet sur la taxation des multinationales dans le « cadre inclusif » de l’Organisation de coopération et développement économiques (OCDE). Cet accord devrait réduire les possibilités pour les firmes transnationales de transférer leurs profits vers des paradis fiscaux. L’accord permettra de mobiliser des recettes supplémentaires de plusieurs dizaines de milliards d’euros pour financer la reconstruction post-Covid.

Cet aval politique des vingt plus grandes puissances mondiales devrait permettre deux avancées majeures en matière de fiscalité internationale :

  1. l’application de la taxation unitaire des multinationales Taxation unitaire des multinationales
    taxation unitaire des multinationales
  2. et l’instauration d’un taux d’impôt minimum mondial sur les profits des multinationales.

Toutefois, la taxation unitaire ne concerne qu’une petite partie des profits d’une centaine de multinationales et le taux minimum proposé est trop faible (15%) pour mettre fin à la course au moins-disant fiscal – d’autant qu’il prévoit des dérogations pour les « activités réelles » dans les paradis fiscaux.

Cet accord est insuffisant, d’autant qu’il privilégie les pays développés

Malgré les avancées majeures qu’il permet en matière de fiscalité internationale, cet accord est donc insuffisant, d’autant qu’il privilégie les pays développés (ou les pays de consommation) au détriment de la majorité des pays en développement (ou pays de production). La majorité des recettes générées par cet accord devrait ainsi bénéficier aux seuls pays du G7.

Ces négociations s’inscrivent dans un contexte de crise inédit, qui offre l’occasion de mettre en place des transformations structurelles pour un monde juste et durable. En cherchant à réduire les possibilités pour les firmes transnationales de transférer leurs profits vers des paradis fiscaux, le G20 contribue à la mise en place d’une réforme basée sur un principe de justice fiscale justice fiscale
Justice fiscale
Justice Fiscale
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Ce principe devrait guider le reste des négociations du cadre inclusif de l’OCDE (d’ici octobre) afin d’enrayer les inégalités et de mobiliser des recettes supplémentaires pour financer la reconstruction post-Covid dans les pays riches et les pays en développement, en particulier les investissements dans la santé, l’emploi, la protection sociale et le climat.

Pour approfondir le sujet, voir l’analyse ci-dessous.