×

Note de position

Les conditions aux aides d’Etat

Coalition Corona

9 juillet 2020

Suite à la crise économique provoquée par le coronavirus Covid-19
Coronavirus
covid-19
coronavirus
, l’Etat est appelé au secours d’entreprises menacées de faillite. Le risque est que des aides d’Etat soient octroyées dans l’urgence et sans condition, impliquant une socialisation des pertes et une privatisation des profits au détriment de l’intérêt général et des contribuables. Il faut au contraire que les aides octroyées à court terme permettent de favoriser une transformation économique à plus long terme, au profit d’un système économique plus soutenable, juste et résilient. Nombre de secteurs en crise sont au cœur du Green Deal Green Deal
Pacte vert européen
adopté par l’Union européenne en décembre 2019. Les aides d’Etat doivent dès lors favoriser la transition écologique et sociale, plutôt que lui nuire, conformément à l’agenda des Objectifs de développement durable.

Dans ce but :

  • L’Etat ne doit sauver que les secteurs et les entreprises qui s’engagent à respecter un cahier des charges précis en matière économique, sociale, environnementale et fiscale.
  • Dans le cas particulier de l’aide aux grandes entreprises des secteurs stratégiques, l’Etat doit privilégier la participation à leur capital, afin de pouvoir accompagner leur transformation et tirer profit de leur redressement.

Les aides d’Etat doivent être conditionnées aux critères suivants :

  • Sur le plan économique : interdiction pour les grandes entreprises de verser des dividendes, de racheter leurs propres actions et réduire leur capital durant toute la durée de l’aide d’Etat.
  • Sur le plan social : garantie du maintien de l’emploi en Belgique, des conditions de travail et du paiement des cotisations sociales.
  • Sur le plan environnemental : mise en œuvre d’un plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre adapté au secteur concerné et aligné sur l’objectif de neutralité carbone en 2050, ainsi que d’un plan de développement de l’économie circulaire visant l’augmentation de la durée de vie, la modularité, la récupération et le recyclage des ressources utilisées, conformément à l’Accord de Paris Accord de Paris sur le climat et au Green Deal européen.
  • Sur le plan fiscal : garantie de la transparence fiscale via l’obligation de publier chaque année les informations pays par pays relatives aux activités de l’entreprise (chiffre d’affaires, salaires, résultats d’exploitation et impôts payés dans chaque pays où elle possède une filiale).