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Presse

Prix de transfert : pour des experts plus impartiaux !

4 mai 2011

Le CNCD-11.11.11 et le réseau européen EURODAD demandent que le groupe d’experts de la Commission européenne sur les prix de transfert soit impartial.

Prix de transfert : pour des experts plus impartiaux !

La manipulation des prix de transfert, à savoir la « sous » ou surévaluation systématique des prix des transactions entre filiales des mêmes multinationales, est la première source des phénomènes massifs de transferts illicites de profits et autres capitaux dans le monde. Et ce aux dépens notamment des pays plus pauvres de la planète, qui voient ainsi disparaître une base fiscale cruellement nécessaire, mais aussi des contribuables des pays comme la Belgique, obligés de compenser ce manque à gagner par un surcroît d’austérité.

Les montants en jeu sont astronomiques : ces flux illicites ont représenté en moyenne entre 725 et 810 milliards de dollars par an entre 2000 et 2008, dont 54,7% sont dus à des manipulations des prix de transactions commerciales [1].

Or, comme le souligne Nuria Molina, directrice d’EURODAD, «  il est de notoriété publique que la plupart des multinationales (voir les exemples de Google [2], SAB Miller [3], n°2 mondial de la bière, et Glencore [4], géant du secteur extractif), participent activement à ces phénomènes, afin notamment de rapatrier leurs profits dans les pays à la fiscalité plus réduite, ceci avec l’aide des grandes entreprises de conseil financier et d’audit.  »

Les 16 membres « non gouvernementaux » du « Forum conjoint sur les prix de transfert », qui « assiste et conseille la Commission européenne sur les questions fiscales liées aux prix de transfert  » que la Commission européenne [5] vient de nommer, sont pourtant intégralement à la solde de grandes entreprises multinationales et des « big four » de l’audit.

Pour Arnaud Zacharie Arnaud Zacharie , secrétaire général du CNCD-11.11.11, « au vu des sommes astronomiques qui sont en jeu, en cette période de crise financière, la Commission européenne aurait été bien inspirée d’élargir le cercle de ses experts officiels au-delà des multinationales. Par exemple en acceptant les candidatures issues d’ONG, de syndicats et d’autres organisations sociales et citoyennes. En l’état, la composition de ce groupe d’experts est un signal politique déplorable, qui n’augure rien de bon quant à la volonté réelle de la Commission de s’attaquer à ces phénomènes qui appauvrissent considérablement les citoyens et les contribuables ».

Contacts presse

Antonio Gambini
chargé de recherche Financement du Développement
CNCD-11.11.11
0479 48 28 78

Arnaud Zacharie
secrétaire général
CNCD-11.11.11
0495 92 35 58

Nuria Milona
directrice EURODAD
0473 41 08 34

[1Global Financial Integrity, “ Illicit Financial Flows from Developing Countries : 2000-2009”, janvier 2011, http://iff-update.gfip.org