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Note de position

Un plan de reconstruction

Coalition Corona

21 septembre 2020

La récession provoquée par la crise du coronavirus Covid-19
Coronavirus
covid-19
coronavirus
exacerbe les inégalités. En Belgique, la hausse de l’épargne masque le fait qu’elle est modeste voire inexistante pour près d’un Belge sur deux, tandis que le chômage et la baisse des revenus affectent de manière disproportionnée les plus faibles revenus et les catégories sociales les plus vulnérables. C’est pourquoi le plan de reconstruction doit viser la réduction des inégalités et l’éradication de la pauvreté :

  • Adopter un plan de reconstruction qui cible en priorité les plus faibles revenus et les catégories sociales les plus vulnérables.
  • Garantir que tous les revenus soient supérieurs au seuil de pauvreté et égaux entre hommes et femmes.
  • Garantir l’accès universel au logement, à l’eau et à l’énergie.
  • Valoriser à leur juste mesure les métiers et fonctions à forte utilité sociale.

L’enjeu du plan de reconstruction est également environnemental. La concrétisation du projet de Green Deal Green Deal
Pacte vert européen
européen permettrait de rendre les décisions de relance à court terme cohérentes avec les objectifs de transformation des économies à plus long terme. C’est pourquoi le plan de reconstruction doit prendre la forme d’un plan de transformation des modes de production et de consommation, en vue de promouvoir une transition juste vers une société décarbonée et respectueuse de la biodiversité :

  • Orienter les plans de relance, en concertation avec les partenaires sociaux et la société civile, vers la réalisation et le renforcement du Green Deal européen. Les investissements doivent viser une transition juste en ciblant les énergies renouvelables, les transports en commun, la rénovation et l’isolation des bâtiments, l’économie circulaire, l’agro-écologie, la santé publique et plus généralement les secteurs économiques durables, résilients et créateurs d’emplois locaux de qualité.
  • Mettre fin aux subsides et aux investissements dans les énergies fossiles.

Au niveau européen, le risque est que des plans de relance désordonnés poursuivent des objectifs incohérents, que les écarts de taux d’intérêt fragilisent les Etats membres les plus vulnérables et que les Etats membres qui optent pour l’expansion budgétaire se retrouvent inondés d’importations en provenance d’autres Etats membres ayant au contraire opté pour la rigueur budgétaire. C’est pourquoi les plans de relance et de transformation doivent être coordonnés à l’échelle européenne :

  • Mutualiser la dette contractée pour financer un plan européen de reconstruction via l’émission d’euro-obligations par la Commission européenne, en vue de réduire les taux d’intérêt des Etats membres les plus vulnérables et d’être en mesure de les soutenir budgétairement.
  • Réviser les règles budgétaires de l’UE et le « semestre européen », afin de garantir aux Etats membres les marges de manœuvre budgétaires pour financer le développement durable et y intégrer des critères de qualité de l’emploi et une mesure du coût réel des activités (en prenant en compte les externalités négatives).

Au niveau international, la crise du coronavirus a un impact négatif sur l’ensemble des 17 objectifs de développement durables de l’ONU, tandis que la crise de la dette des pays en développement les prive des marges de manœuvre budgétaires nécessaires pour financer les politiques de développement durable. C’est pourquoi les plans de reconstruction des pays riches doivent être cohérents avec l’agenda 2030 Agenda 2030 des Nations Unies pour le développement durable :

  • Mobiliser 0,7% du RNB en aide publique au développement coopération au développement
    aide publique au développement
    aide au développement
    , 100 milliards de dollars pour le Fonds vert pour le climat Fonds vert pour le climat et annuler la dette des pays pauvres, afin de soutenir leurs stratégies de développement durable.
  • Intégrer dans les accords de commerce et d’investissement négociés par l’UE des normes sociales, environnementales et sanitaires contraignantes aux entreprises et aux institutions financières, afin de faire du commerce international et de la finance mondiale des leviers de développement durable.
  • Garantir que les entreprises, dans l’ensemble de leurs chaînes de valeur, ne contribuent pas à la dégradation de l’environnement et à la violation des droits sociaux et humains, en soutenant le projet de Traité contraignant de l’ONU sur les entreprises et les droits humains et le projet de législation européenne sur le devoir de diligence, tout en adoptant une loi belge sur le devoir de diligence.