Le Traité sur la Charte de l’Energie appartient au passé
Ce jeudi 17 novembre 2022, des dinosaures ont pris d’assaut la Tour des Finances. Leur message ? Evitons l’extinction en sortant d’un traité qui appartient au passé. Avec eux, syndicats et ONG membres de la Plateforme belge pour un commerce juste et durable ont appelé la ministre de l’Energie, Tinne Van der Straeten, en charge du dossier au sein du gouvernement belge, à peser de tout son poids pour que la Belgique et l’UE sortent du Traité sur la Charte de l’Energie (TCE) et votent contre son projet de modernisation.
Ce 22 novembre en Mongolie, les parties signataires du TCE se prononceront sur une version « modernisée » du Traité. En amont du vote, le Conseil des ministres européens doit statuer sur la position de l’Union Européenne. Alors que la Commission soutient la modernisation, les Etats membres sont de plus en plus nombreux à être en désaccord. Une minorité de blocage de quatre Etats représentant au moins 35% de la population pourrait se concrétiser.
Malgré sa révision, les avancées obtenues dans sa nouvelle version sont insuffisantes. Un maintien de la Belgique au sein du TCE est incohérent au vu des objectifs de l’Accord de Paris, du Green Deal européen et du Plan national énergie-climat. Même modernisé, le traité reste un obstacle majeur pour un futur décarboné et un danger pour nos démocraties. La protection des investisseurs menace les Etats parties, qui souhaitent sortir des énergies fossiles, de poursuites devant des tribunaux d’arbitrages privés. Renaud Vivien (Entraide et Fraternité) le rappelle : « Plus de 50 milliards d’argent public ont été versé aux multinationales, car des Etats ont osé sortir du charbon, suspendre des projets d’exploitation pétrolière ou réguler le prix de l’énergie ».
C’est pourquoi, depuis début novembre, les déclarations de sortie du TCE se multiplient au sein de l’espace Schengen. En plus de la France, de l’Espagne, des Pays-Bas, de la Slovénie et de la Pologne, c’est l’Allemagne qui fait le choix de claquer la porte. Avec l’Italie qui s’est retirée en 2016, ce sont sept Etats représentant plus de 71% de la population européenne, qui refusent de laisser les entreprises énergétiques menacer leurs capacités à mener des politiques de transition énergétique. « Les gouvernements belges se déplacent à la COP27 en vue de prendre des résolutions, mais le blocage de la Belgique sur cette question concrète écorne sa crédibilité sur la scène internationale » déclare Sophie Wintgens (CNCD-11.11.11). Dans leur lettre ouverte, les dirigeants des syndicats et d’ONG appellent à emprunter la seule issue raisonnable et efficace, c’est-à-dire un retrait collectif de l’UE et de ses Etats membres, accompagné d’un accord inter se qui neutraliserait à la fois la clause d’arbitrage et la clause de survie de 20 ans du TCE entre les pays concernés.
