Rapport 2022 sur la coopération belge au développement
Le rôle de la solidarité internationale pour répondre à la polycrise mondialeLe Rapport 2022 du CNCD-11.11.11 sur la Coopération belge au développement analyse la période allant de septembre 2021 à août 2022. Après un aperçu des tendances observées au niveau international (chapitre 1), le Rapport étudie les dernières évolutions en termes de quantité de l’aide publique au développement (chapitre 2), de qualité de la Coopération belge (chapitre 3), ainsi que de cohérence des politiques en faveur du développement (chapitre 4). Son dernier chapitre (chapitre 5, « Zoom ») se concentre cette année sur les enjeux de la solidarité internationale en matière de lutte contre le dérèglement climatique. Il analyse en particulier le financement de l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre et de l’adaptation aux changements climatiques dans les pays en développement.
Le premier chapitre du Rapport analyse le contexte international. Il met en lumière les conséquences économiques et sociales de la pandémie de Covid-19, elles-mêmes exacerbées par la guerre en Ukraine : augmentation de l’extrême pauvreté, renforcement des inégalités, crise alimentaire et surendettement des pays en développement. Autant de défis mondiaux qui nécessitent de renforcer la solidarité internationale. Pourtant, l’aide publique au déve- loppement (APD) internationale n’a pas été à la hauteur : son niveau record en 2021 est principalement dû aux dons de vaccins anti-Covid et non à une augmentation structurelle des financements pour la coopération internationale.
Le second chapitre s’intéresse à la quantité de l’aide belge au développement. Si celle-ci a augmenté en valeur nominale (de 2 033 à 2 186 millions EUR), elle a diminué en termes relatifs (de 0,47% à 0,46% du RNB) entre 2020 et 2021. L’augmentation nominale est essentiellement due à une augmentation des frais d’accueil de personnes en demande d’asile sur le territoire belge. Aussi nécessaires soient-ils, ces montants ne devraient pas être comptabilisés comme de l’aide au développement, car ils sont dépensés en Belgique et non dans les pays du Sud. En pourcentage du revenu national brut (RNB), l’aide belge au développement a diminué, en grande partie suite au retour à la hausse du RNB lui-même après la chute liée au confinement en 2020. En conséquence, notre pays s’est éloigné de l’objectif inter- national de 0,7% et fait figure de mauvais élève par rapport à ses voisins européens. Dans ce contexte, des négociations budgétaires pour entériner une trajectoire de croissance de l’aide publique au développement (APD) à l’horizon 2030, avec une augmentation dès 2023, n’en sont que plus impor- tantes. Cette trajectoire de croissance doit toutefois être précisée pour être crédible et concrétisée.
Le troisième chapitre revient sur plusieurs productions pertinentes publiées au cours de l’année 2021-2022. Celles-ci ont permis de nourrir une réflexion sur la qualité de la Coopération belge : une étude sur la Société belge d’inves- tissement BIO, une évaluation des financements climat de l’État fédéral et une évaluation des stratégies pays de la Coopération bilatérale. Cette dernière recommande en particulier que le dialogue avec un pays partenaire donné soit davantage formalisé pour renforcer l’alignement de la Coopération belge sur les besoins de ses partenaires. Ce principe doit effectivement être une priorité dans le cadre de l’élaboration du nouveau contrat de gestion de l’agence belge de développement, Enabel, à la fois pour respecter les engagements internationaux de la Belgique et en même temps pour être en cohérence avec la volonté affichée par la ministre de décoloniser les pratiques de la Coopération belge.
Le quatrième chapitre du rapport est consacré à la cohérence des politiques en faveur du développement (CPD). Malgré les engagements pris dans l’accord de gouvernement, une Conférence interministérielle et un plan d’action pour la CPD se font toujours attendre. Ceci contraste avec la mise en place de plusieurs mécanismes intéressants censés assurer la CPD dans d’autres États européens. Il n’en reste pas moins que, en Belgique comme ailleurs, la CPD ne deviendra une réalité que si elle est assumée comme une priorité au plus haut niveau de pouvoir gouvernemental. En attendant, des incohérences continuent d’être constatées dans différents domaines politiques en contradiction avec les Objectifs de développement durable, comme c’est le cas de quatre initiatives belges, européennes et internationales pourtant prometteuses pour les pays du Sud : (1) la propo- sition de directive européenne sur le devoir de vigilance ; (2) l’accord de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la taxation de multinatio- nales ; (3) le projet de mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE ; (4) la position ambivalente de la Belgique dans le cadre de la COP26.
Enfin, le cinquième chapitre se concentre cette année sur les réponses à apporter au dérèglement climatique en matière de solidarité internationale. En effet, espérer atteindre les objectifs de l’Accord de Paris sans une stratégie internationale et équitable de transition écologique est illusoire. Dès lors, il est essentiel que les pays les plus riches et les plus gros émetteurs de gaz à effet de serre respectent leurs engagements climatiques internationaux et intègrent le besoin de répondre aux inégalités grandissantes. Concrètement, cela veut dire respecter à court terme les objectifs permettant d’atteindre la neutralité climatique, via des plans et des mesures clairs et budgétisés. Cela implique également de mettre en œuvre les engagements pris en matière de financement climat international et de rattraper le retard pris dans l’engagement collectif de 100 milliards USD. Pour la Belgique, cela revient à adopter une contribution annuelle de 500 millions EUR. Plus largement, les pays du Nord doivent œuvrer en faveur de la mise en place d’un soutien structurel pour les victimes des change- ments climatiques, dont les capacités d’adaptation sont de plus en plus mises sous pression.