Le vendredi 4 juin, des centaines de messages ont été accrochés sur une balance géante, au pied de la Tour des Finances. De nombreux citoyens ont fait entendre leur volonté d’exiger la justice fiscale, à l’invitation de la Coalition Corona, du Réseau Justice Fiscale et du Financieel Actie Netwerk. Au vu des discussions inédites sur l’instauration d’un taux d’imposition minimum des sociétés et de la taxation unitaire des multinationales, les responsables politiques belges et européens ont l’occasion aujourd’hui de faire bouger les lignes et d’instaurer une fiscalité plus équitable permettant de financer la sortie de crise, la transition écologique et sociale et la santé publique.

Nous sommes à un moment charnière. La récente proposition de l’Administration Biden d’instaurer un taux d’imposition minimum des sociétés constitue une occasion de progresser dans les négociations internationales sur la fiscalité des entreprises. Cet été, d’importantes négociations reprendront au sein de l’OCDE pour réformer la taxation des multinationales. La Belgique et l’Union Européenne peuvent soutenir un taux d’imposition des sociétés mondial ambitieux à minimum 21%, comme initialement proposé par l’Administration Biden et suivi par l’Allemagne et la France, ainsi qu’une taxation unitaire ambitieuse des multinationales. Il s’agit d’une opportunité historique de mettre fin à la course au moins-disant et à l’évasion fiscale qui réduisent les marges de manœuvre budgétaires des États.

Les responsables politiques belges et européens doivent saisir cette occasion, qui permettra de dégager des moyens supplémentaires pour reconstruire un monde post-Covid plus juste et durable et soutenant la transition écologique, en investissant dans des objectifs de santé publique, la protection sociale et les Objectifs de développement durable. La justice fiscale leur offre des solutions pour partager cet effort de manière équitable.

Le constat aujourd’hui reste celui de l’injustice fiscale. La taxation des revenus du travail est nettement plus élevée que celle du capital, alors que le taux effectif de l’impôt sur les bénéfices des sociétés n’a cessé de diminuer, à cause de la compétition acharnée que se livrent les Etats sur le plan fiscal et des pratiques d’évitement fiscale des multinationales. Dans le même temps, la fraude et l’évasion fiscales prospèrent. Elles coûtent chaque année 30 milliards d’euros à la Belgique. Le pacte social n’est plus respecté. La juste redistribution du fruit du travail est déséquilibrée.

Or, une série de mesures permettraient de rétablir l’équilibre aux niveaux belge, européen et international : connaissance de tous les revenus perçus, notamment en assurant la suppression de tout reliquat du secret bancaire fiscal, obligation de déclaration pays par pays pour l’ensemble des entreprises, taxer équitablement tous les types de revenus, y compris les plus-values, en les imposant de manière plus progressive et en exonérant les bas revenus ; imposer une contribution sur les grands patrimoines financiers et immobiliers ; instaurer une taxe européenne de 0,1% sur les transactions financières et une taxation digitale en particulier sur les géants du net (GAFA) ; adopter un taux minimum d’impôt des sociétés de 25% à l’échelle européenne et mondiale.

Pour mettre ces priorités à l’agenda politique belge et européen, la Coalition Corona, que coordonne le CNCD-11.11.11, le Réseau Justice fiscale et le Financieel Actie Netwerk organisaient une semaine de mobilisation du 31 mai au 4 juin. 10 000 masques ont été distribués pour permettre aux citoyens d’exprimer leur message « Le vrai remède : la solidarité ».

En Wallonie, à Bruxelles et en Flandres, plusieurs actions ont été menées.

Une interpellation de M. Van Peteghem, ministre des finances et chargé de la lutte contre la fraude fiscale, a été lancée par les volontaires bruxellois du CNCD-11.11.11, pour notamment dénoncer que l’évasion fiscale coûte annuellement 2763 € à chaque citoyen·ne belge.

Une émission de WEBTV sous le titre « Peut-on se payer le monde d’après ? Un seul remède, la solidarité ! » a été diffusée. Y ont participé Christine Mahy, Secrétaire générale du Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté, et Leila Oulhaj, chargée de plaidoyer au CNCD-11.11.11 sur la justice fiscale. Y sont aussi intervenus le collectif La Santé en Lutte, le Gang des Vieux en Colère et Aline Farès, conférencière, auteure et militante.

Cette semaine de mobilisation s’est conclue sur une action symbolique le 4 juin à Bruxelles, devant la Tour des finances. Des centaines de propositions de citoyens pour instaurer davantage de justice fiscale a été accrochée à une structure figurant une balance géante.